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PROCESSUS DE PLAINTE

pour conduite antisportive

Afin de soumettre une plainte officielle, SVP utiliser le formulaire suivant:

 

F-10 Conduite antisportive

 

Les personnes dont la conduite, les associations ou les affiliations, sur la piste ou en dehors de cette dernière, dans les médias ou sur les médias sociaux qui sont jugées nuisibles ou non conformes au meilleur intérêt du sport, de l'association, de ses membres et de ses partenaires ou manifestant un comportement inapproprié, offensant, abrasif, intimidant, sexiste ou de mauvais goût peuvent être pénalisées, exclues ou suspendues de la FMSQ à la discrétion du directeur de course et du CA.


Il est possible de compléter un formulaire de plainte officielle en ligne.

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